Conditions d’utilisation du site Web

1. Conditions

En utilisant le site Web de PureFacts, vous acceptez d’obéir aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous, ainsi qu’aux lois et règlements pertinents, et vous reconnaissez que vous êtes responsable du respect de tout règlement local applicable. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous êtes prié de ne pas consulter notre site Web ni d’y accéder. Le contenu de ce site Web est protégé par toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur et de marques de commerce.

2. Licence d’usage

1. La permission est accordée à l’utilisateur de télécharger temporairement une copie de la documentation (information ou logiciel) du site Web de PureFacts pour consultation transitoire à des fins personnelles et non commerciales. Il s'agit de l’octroi d’une licence et non d’un transfert de titre; en vertu de cette licence, vous ne pouvez donc pas :
   1. modifier ni copier la documentation;
   2. utiliser la documentation à des fins commerciales ou pour toute présentation publique (commerciale ou non);
   3. décompiler ou désosser un logiciel contenu sur le site Web de PureFacts;
   4. retirer de la documentation la mention de droit d’auteur ou toute autre mention d’exclusivité;
   5. transférer la documentation à une tierce personne ou dupliquer la documentation sur un autre serveur.

2. La présente licence s’annulera automatiquement si vous contrevenez à l’une ou l’autre de ces restrictions, et PureFacts peut y mettre fin en tout temps. Lorsque vous avez fini de consulter la documentation ou que la présente licence prend fin, vous devez détruire toute la documentation téléchargée qui est en votre possession, que ce soit en version électronique ou en version papier.

3. Avertissement

1. Les renseignements contenus dans ce site Web sont fournis tels quels. PureFacts n’offre aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit explicite ou implicite, et rend nulles et non avenues toutes les autres garanties, y compris, sans restriction, les garanties implicites concernant la valeur marchande, la convenance à une fin particulière et la non-violation de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit. De plus, PureFacts ne peut offrir de garanties ni faire de déclarations concernant l'exactitude ou la fiabilité de la documentation présentée sur son site Web ou les résultats probables de son utilisation, ni concernant tout autre aspect de cette documentation ou de tout autre site Web lié au présent site.

4. Restrictions

En aucun cas PureFacts ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits, ou l’interruption d'exploitation) qui résultent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de la documentation contenue dans le site Web de PureFacts, même si PureFacts ou son représentant autorisé a été informé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas les restrictions sur les garanties implicites ou les restrictions de responsabilité pour dommages indirects, ces restrictions peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

5. Révisions et errata

Il peut y avoir, dans la documentation présentée sur le site Web de PureFacts, des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. PureFacts ne garantit pas que toute l'information contenue sur son site Web soit exacte, complète ou à jour. PureFacts peut apporter en tout temps et sans préavis des modifications à la documentation contenue dans son site Web. PureFacts ne s’engage cependant aucunement à mettre à jour la documentation.

6. Hyperliens

PureFacts n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. L’insertion d’un hyperlien vers un site ne signifie pas que PureFacts cautionne le contenu de ce site. La consultation d'un tel site se fait aux seuls risques de l'usager.

7. Modifications aux conditions d’utilisation du site

PureFacts peut apporter en tout temps et sans préavis des modifications aux conditions d’utilisation de son site Web. En utilisant ce site Web, vous convenez d'être lié par la version actuelle des présentes conditions d'utilisation.

8. Droit applicable

Toute réclamation concernant le site Web de PureFacts sera régie par les lois de l’Ontario sans égard aux principes de conflits des lois. Conditions générales applicables à l’utilisation d’un site Web.

Politique de la vie privée

Votre vie privée est très importante pour nous. Par conséquent, nous avons développé cette politique afin que vous puissiez comprendre comment nous collectons, utilisons, communiquons, révélons et faisons usage de l'information personnelle. Ce qui suit détermine notre politique sur la vie privée.

• Avant ou au moment de la collecte d'informations personnelles, nous identifierons la raison pour laquelle elles sont collectées.
• Nous collectionnerons collecterons et utiliserons de l'information personnelle seulement dans le but d'accomplir les raisons que nous spécifierons et pour d'autres raisons compatibles, sauf dans le cas où nous obtenons le consensus de l'individu concerné ou selon la loi.
• Nous allons seulement retenir l'information personnelle tant que cela sera nécessaire pour l'accomplissement de ces raisons.
• Nous collecterons l'information personnelle de façon légale et équitable et, où appropriée, avec la connaissance ou le consensus de l'individu concerné.
• Les données personnelles devront être pertinentes à la raison pour laquelle elles sont utilisées, et, à l'étendue nécessaire pour ces raisons, devront être précises, complètes, et mise à jour.
• Nous protégerons l'information personnelle par garanties de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que l'accès non autorisé, la révélation, la copie, l'usage ou la modification.
• Nous allons rendre accessible à nos clients l'information sur nos politiques et pratiques reliées à la gestion de l'information personnelle.

Nous sommes engagés à mener nos affaires en accord avec ces principes, afin d'assurer que la confidentialité des informations personnelles est protégée et maintenue.